L’organisme déclarant Teseos Luxembourg s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
Les critères suivants ont été identifiés comme non conformes lors de l’audit des 11 pages auditées :
- Critère 1.8 (AA) — Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
- Critère 3.2 (AA) — Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.4 (A) — Pour chaque média temporel synchronisé ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.11 (A) — La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- Critère 7.1 (A) — Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- Critère 7.2 (A) — Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- Critère 8.2 (A) — Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- Critère 9.3 (A) — Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- Critère 10.5 (A) — Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- Critère 10.11 (AA) — Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- Critère 12.11 (AA) — Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
- Critère 13.3 (A) — Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
- Critère 13.8 (AA) — Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
Contenus non accessibles
Aucun contenu non accessible identifié en dehors des non-conformités listées ci-dessus.
Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la loi du 28 mai 2019
Sans objet.
Charge disproportionnée
CookieBot – Outils de consentement (tiers)
Fonctionnalités d’accessibilité
L’audit a été réalisé à l’aide des outils suivants :
- HeadingsMap
- VoiceOver + Safari (macOS)
- axe DevTools
- WAVE Evaluation Tool
- Bookmarkets RaWeb
- Outils Binsfeld RaWeb
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 12 juin 2026. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1.1, telle qu’une évaluation réalisée par un tiers : Binsfeld.
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à info@teseos.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
